Résumé :
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CE LIVRE PREND EN CHARGE LE VIN A PARTIR DE SA SOURCE (LA VIGNE) DE SES TERROIRS (LES ZONES VITICOLES) DE LA PRODUCTION DU RAISIN ET DES MOUTS A LEUR TRANSFORMATION (MANIPULATION) ET DESTRUCTION (PRESTATIONS VINIQUES DISTILLATION) TENTE DE REGLER L'EQUILIBRE DE SES PRIX (PRIX DE LIVRAISON,MONTANTS COMPENSATOIRES,MESURE DE SAUVEGARDE) ET SA MISE SUR LE MARCHE (EXPORTATION,IMPORTATION,CONTROLE).DANS UNE PREMIERE PARTIE EST EXPOSE L'ENSEMBLE DES REGLES COMMUNAUTAIRES.DANS UNE SECONDE PARTIE,ON ETUDIE L'INCIDENCE DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE SUR LA LEGISLATION FRANCAISE.ENFIN,LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE A L'ENSEMBLE DU CONTENTIEUX PENAL ET FISCAL AVEC LEURS OBLIGATIONS,SANCTIONS,MODE DE RECHERCHE DES INFRACTIONS,PROCEDURE.CET OUVRAGE EST INDISPENSABLE A TOUS CEUX DONT L'ACTIVITE TOUCHE A LA VIGNE ET AU VIN ET LEUR PERMETTRA DE SE DIRIGER DANS LE DEDALE DE LA REGLEMENTATION ACTUELLE SANS S'EXPOSER A SES SANCTIONS.
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