Résumé :
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Le plan National pour l'Environnement a releve de nombreuses carences dans la connaissance et la mise en oeuvre des regles concernant la police des eaux et des domaines connexes tels que l'annonce des crues,la protection des zones inondables et l'hydroelectricite.Un rassemblement de notre droit de l'environnement trop souvent disperse dans des textes anciens s'imposait.Les administrations chargees des questions d'hydraulique rurale,de gestion des eaux du domaine public fluvial et de valorisation des nappes souterraines ont effectue ici un travail commun remarquable.Cet ouvrage documentaire constitue une somme pour l'information et l'expertise juridique des services exterieurs de l'Etat.Il vous permettra d'eviter les affaires contentieuses,-ou de les resoudre au mieux des interets generaux en matiere de police des eaux et d'usage des milieux aquatiques. L'adoption du projet de loi sur l'eau,tout en contribuant a l'unification du droit de l'environnement,va modifier de facon sensible le champ d'application de la police des eaux,et bon nombre des habitudes. Certaines de ces orientations nouvelles ont ete retenues dans le present ouvrage,d'autres le seront au fur et a mesure de la parution des reglementations.
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