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rapport
A. Comolet ; F. Janier Dubry ; R. Soufi ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE DIRECTION DE L'ESPACE RURAL ; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES ; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT | Paris [FRA] : Institut Pour une Politique Europeenne de l'Environnement | 1994L'objectif du document est d'établir un bilan provisoire de la mise en application de l'article 19 du règlement CEE 797/85 modifié. On trouvera une note expliquant ce qu'est l'article 19 et quelles ont été les modalités retenues par la France po[...]
