Résumé :
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EN INSTALLANT LE COMITE D'ORIENTATION POUR LA REDUCTION DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES NITRATES ET PHOSPHATES PROVENANT DES ACTIVITES AGRICOLES(CORPEN) LE 23 FEVRIER 1984,MADAME BOUCHARDEAU LUI AVAIT DEMANDE DE PARTICIPER A L'ELABORATION D'UN PROGRAMME D'ACTION STRUCTURE FIXANT DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS QUI PERMET TENT DE VERIFIER L'AVANCEE VERS CHAQUE OBJECTIF.ELLE AVAIT DEMANDE EGALEMENT QUE LE COMITE TIENNE LES MINISTRES REGULIEREMENT INFORMES PAR UN BILAN DE L'ACTION ENTREPRISE.LE PROGRAMME,CONCU COMME EVOLUTIF,EXAMINE PAR LE COMITE PLENIER LE 25 OCTOBRE 1984 A ETE APPROUVE PAR LES DEUX MINISTRES DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT,LE 15 MAI 1985.LARGEMENT DIFFUSE AU SEIN DE L'ADMINISTRATION ET AUPRES DES PARTIES CONCERNEES,IL DEFINIT LES LIGNES DIRECTRICES DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES NITRATES ET PHOSPHATES D'ORIGINE AGRICOLE.LE PREMIER BILAN EST CONSTITUE PAR LE PRESENT DOCUMENT QUI RECENSE LES ACTIONS ENTREPRISES, PRECISE LE CAS ECHEANT LA SITUATION,ET INDIQUE LES "PERSPECTIVES" C'EST-A-DIRE LA FACON DONT LE PROGRAMME D'ACTION SERA MIS EN OEUVRE A COURT TERME.CE DOCUMENT,ELABORE PAR LA MISSION EAU-NITRATES A ETE APPROUVE PAR LE COMITE D'ORIENTATION POUR LA REDUCTION DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES NITRATES ET LES PHOSPHATES PROVENANT DES ACTIVITES AGRICOLES LE 12 DECEMBRE 1985.
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