Titre :
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Habitat et forêt : aspects réglementaires
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Auteurs :
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H. Martin ;
FORESTERRANEE 93, 5ème rencontres de Forêt Méditerranéenne, Avignon, 12-15 mai 1993 (1993; FRA)
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Type de document :
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article/chapitre/communication
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Année de publication :
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1993
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Format :
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p. 176-180
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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FM
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Mots-clés:
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BOUCHES DU RHONE
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DROIT FORESTIER
;
RISQUE D'INCENDIE
;
URBANISATION
;
PLAN DFCI
;
PREVENTION DES INCENDIES
;
POS
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Résumé :
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Après un historique des feux de forêts, le texte étudie l'arsenal juridique concernant le droit de l'urbanisme : a : les instruments de la planification urbaine à vocation générale (le schéma directeur, les P.O.S., les Z.A.C. et les chartes intercommunales) ; b : les documents de prévention à finalité spécifique risques.
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Source :
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Forêt méditerranéenne, vol tome XV, n. 2, avril 1994
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