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Frais de déplacement des personnels civils de l'état et des collectivités territoriales

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | Brochures des J.O. n° 1180 | 1998

Cet ouvrage fixe les conditions et modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements, sur le territoire métropolitain de la France, des personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales : - déplacements tempora[...]

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