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Résumé :
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L'enquete par sondage sur les structures foncieres en 1992 a ete realisee par les enqueteurs des services departementaux de statistique agricole durant les mois d'octobre,novembre et decembre 1992 aupres de 15 000 exploitants agricoles,a l'exception de celles dirigees par un chef qui exploite pour le compte d'une societe commerciale ou cooperative,d'une autre personne morale ou d'une autre personne physique.Elle concerne 99,3% des exploitations du recensement agricole de 1988 et 99,2% de la superficie exploitee a cette date.Cette enquete elaboree par le SCEES avec la collaboration de l'INRA a trois principaux objectifs: -actualiser les connaissances statistiques sur le domaine foncier.La derniere enquete remonte a 1980 et a fait l'objet de trois etudes par le SCEES: les numeros 202 et 235 dans les collections de statistique agricole.Les enquetes realisees depuis 1980,telles que le Recensement General Agricole de 1986 ou les enquetes sur la structure des exploitations agricoles dont la derniere a ete effectuee en 1993,fournissent uniquement la part des terres exploitees en fermage,en metayage et en faire-valoir direct, -etudier le foncier des societes.L'enquete de 1980 ne portait que sur les exploitations familiales,et les rares societes familiales etaient traitees comme des exploitations individuelles.Il a paru necessaire de preciser l'origine des terres exploitees par des societes de plus en plus nombreuses, -apporter un complement d'information sur deux sujets d'actualite pour lesquels les donnees font defaut:la Taxe sur le Foncier Non Bati (TFNB),dont une partie peut etre remboursee par les exploitants,n'a jamais fait l'objet d'etude sur l'ensemble du territoire et le montant du fermage (dont les modalites de fixation sont actuellement a l'etude en vue d'une reforme) pour lequel les dernieres donnees ont douze ans d'age.
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