|
Résumé :
|
Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins de la Société d'Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'½uvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles. Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. Il fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. Table des matières Droit d’auteur : ce qui a changé récemment LES TEXTES I. Qui a les droits sur un texte? II. Rémunérer l’auteur du texte III. Les textes gratuits IV. Quand faut-il une autorisation ? V. Et si l’auteur est salarié ? Free-lance ? Inconnu ? VI. Les textes protégés par le droit d’auteur VII. Les mots sont-ils protégés ? VIII. Reproduire des textes IX. Photocopier un texte X. Scanner des textes XI. Télécharger des textes ou les mettre en ligne XII. Faire un panorama de presse XIII. Services documentaires: résumer, référencer, citer XIV. Prêter un livre XV. Les textes à l’école ou en formation XVI. Traduire un texte XVII. S’inspirer d’une histoire XVIII. Éditer un texte XIX. Mettre un texte en scène, le lire en public XX. Adapter un texte au cinéma ou à la télé LES IMAGES I. Qui détient des droits sur les images ? II. Où trouver des photos sur le thème de… ? III. Où trouver des images gratuites ? IV. Combien coûte une image ? V. L’autorisation du photographe VI. Les photos de tableaux, de sculptures, d’architecture VII. Faut-il l’accord du propriétaire de l’½uvre ? VIII. Que faire si des personnes apparaissent sur la photo ? IX. Les photos de spectacles et de films X. Les personnages, les marques, les logos XI. Un photographe a-t-il besoin d’autorisations ? XII. Télécharger ou mettre en ligne des images XIII. Reproduire, scanner, photocopier des images XIV. Exposer ou filmer des images XV. Utiliser des images à l’école XVI. Retoucher ou recadrer une image LES MUSIQUES I. Qui a des droits sur une musique ? II. Combien coûte une musique ? III. Dans quels cas l’utilisation est gratuite IV. Quand faut-il une autorisation ? V. SACEM, SACD, SDRM, SESAM… : qui fait quoi ? VI. Reproduire une partition ou des paroles VII. Graver une musique sur un CD vierge VIII. Prêter un CD audio IX. Télécharger des musiques X. Mettre de la musique en ligne XI. Monter une webradio, une webtv XII. Utiliser des sons radio ou télé XIII. La musique à l’école et en médiathèque XIV. Diffuser de la musique dans une kermesse, une fête… XV. Utiliser une musique dans un spectacle XVI. Utiliser une musique dans un film ou DVD XVII. Utiliser des extraits de musique XVIII. Les sonneries et attentes téléphoniques XIX. Commander une musique à un compositeur XX. Composer, sampler, mixer: aspects de la création musicale XXI. Jouer des musiques en concert XXII. Enregistrer un disque LES FILMS I. Qui détient des droits sur un film, une émission TV ? II. Qui fournit les autorisations ? III. Combien coûte un film ? IV. Dans quels cas l’autorisation est-elle gratuite ? V. Où trouver des documents audiovisuels ? VI. Utiliser des extraits audiovisuels VII. Copier un DVD, un film, une émission VIII. Télécharger des films IX. Mettre des vidéos en ligne X. Prêter ou louer des DVD XI. L’audiovisuel à l’école et en médiathèque XII. Diffuser un film ou une émission en public XIII. Utiliser une bande-son XIV. Coloriser, raccourcir, adapter, parodier XV. Les tournages: aspects de production INTERNET, LOGICIELS ET BASES DE DONNEES I. Utiliser un logiciel II. Utiliser une base de données III. Faire un site web IV. Qui est responsable de ce qui figure en ligne ? V. Collecter des informations, faire un mailing PROTÉGER SES CRÉATIONS I. Protéger et vendre ses créations II. Protéger autrement que par le droit d’auteur
|
