Résumé :
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Ce guide a ete concu pour aider a l'application de l'article "L 232-5"(ex-"410")du Code Rural,qui impose le maintien d'un debit minimal a l'aval immediat de tout ouvrage installe dans le lit d'un cours d'eau.Il a pour objectif d'apporter des elements pratiques de methodologie pour la realisation de mesures de debit instantane.Il s'adresse plus particulierement aux agents charges de constater les infractions a la police de l'eau et a la police de la peche (agents des services departementaux de l'Etat,du Conseil Superieur de la Peche,de la Gendarmerie Nationale,etc,...).Ce document ne constitue pas une description exhaustive des differents modes de determination du debit d'un cours d'eau,pais presente pour chaque grand type de methode,une selection des procedes qui paraissent les plus adaptes au controle de l'application de la reglementation (en particulier,il est oriente vers la mesure des faibles debits).Il a ete realise,tant sur le plan de la theorie que de la pratique,avec l'intention de rester simple et concret (au detriment parfois de la rigueur mathematique et physique),afin d'etre accessible a des personnes a priori non specialisees.Son utilisation se concoit en complement d'une bonne connaissance du milieu acquise sur le terrain.Ce guide decrit des methodes d'evaluation du debit presentant des degres divers de difficulte,depuis l'estimation grossiere permettant de determiner l'opportunite d'appeler un service specialise,jusqu'a la mesure effective autorisant la constatation d'eventuelles infractions.Il fournit donc a la fois,des elements de base apportant une connaissance rapide des diverses methodes,ainsi que des explications plus detaillees sur les operations de terrain et les calculs necessaires a l'obtention de resultats suffisamment fiables et precis.Elabore en vue de l'application de l'article "L 232-5",ce manuel peut etre utilise dans d'autres cas ou l'on souhaite connaitre le debit ou simplement la vitesse de l'ecoulement.On peut citer,par exemple,les controles de pollution pour lesquels il est interessant d'associer des informations concernant les quantites d'eau ecoulee aux teneurs obtenues lors des prelevements,afin d'evaluer la charge polluante dans le cours d'eau.
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