Titre : | Un droit domanial spécial : le régime forestier. Contribution à la théorie du domaine |
Auteurs : | M. Lagarde |
Type de document : | thèse/mémoire |
Année de publication : | 1984 |
Format : | 727 p. |
Langues: | = Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | REGLEMENT FORESTIER ; DROIT FORESTIER |
Résumé : | Le droit forestier, peu connu, est un droit étonamment précurseur au regard du droit de l'environnement. Le droit forestier des forêts publiques, ou régime forestier, est analysé d'après le droit public, en confrontant ses définitions au cadre de la théorie du domaine. L'étude, conduite en 3 temps (notion, utilisation protection), démontre la présence d'un droit public par excellence ; le statut de domanialité privée des forêts publiques est infirmé. Bibl. 12 p. |
Diplôme : | UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE, DOCTORAT EN DROIT |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PACA | Aix | Thèses/Mémoires | AX/FORETS/01960 | Consultable sur place | Exclu du prêt |