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Auteur CENTRE D'ETUDE ET D'ACTION SOCIALES MARITIMES |
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rapport
Deux faits expliquent qu'il y ait un problème de concessions : (1) les parcs à huîtres sont délivrés en concessions aux ostréiculteurs, pour une durée déterminée et moyennant une redevance. (2) le système actuel des concessions n'est plus adapté[...]ouvrage
L'élaboration des schémas d'aptitude et d'utilisation de la mer est l'occasion d'une réflexion sur les modes de gestion de l'espace maritime. aussi, est présenté l'analyse d'activités traditionnelles et nouvelles situées sur le domaine public ma[...]ouvrage
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Etude no 7 cote peche maritime