Résumé :
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La mise en oeuvre des procedures de gestion budgetaire et comptable de l'Etat est bien souvent rendue difficile par la dispersion et la complexite des textes reglementaires applicables.Il en resulte de nombreuses consequences facheuses (perte de temps en recherches, allongement des delais d'execution,conflits d'interpretation entre services) qui se traduisent par des retards prejudiciables aux administres et par un cout plus eleve de l'intervention administrative.Il est donc essentiel que les agents puissent disposer d'une documentation simple qui leur indique la procedure correcte et leur permette d'orienter a coup sur leurs recherches.C'est pour repondre a ce besoin que la direction du Budget et la direction de la Comptabilite publique ont constitue un groupe de travail charge d'elaborer un guide a l'usage des services ordonnateurs.Le present ouvrage est le resultat de ce groupe preside par le payeur general du Tresor et reunissant des fonctionnaires de la plupart des ministeres.Pour l'elaboration de ce guide,plusieurs options ont ete choisies: -Les questions traitees sont examinees sous forme de fiches dont la presentation a ete concue de maniere a rendre la mise a jour plus aisee par l'utilisateur, -Les developpements sont aussi precis et aussi succincts que possible: ils pourront dont etre aisement utilises par les agents executants les taches.Les fiches rappellent la reglementation existante et y renvoient frequemment mais ne s'y substituent pas, -Les references aux textes applicables sont indiquees en tete de fiche et en marge lorsque le theme traite est complexe et fait l'objet d'une reglementation minutieuse, -Le classement des fiches est analytique: recettes,depenses,procedures.Enfin le guide est susceptible d'evolution: des mises a jour sont proposees en fonction des modifications reglementaires et de nouvelles fiches peuvent etre creees.Ce document est destine a des fonctionnaires specialises des administrations centrales et des services exterieurs mais il peut aider d'autres agents,decideurs ou gestionnaires,a mieux comprendre certaines exigences.S'il permet de faciliter le traitement des dossiers,il aura atteint le but qui lui est assigne.
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