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Auteur MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS PARIS |
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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS PARIS ; MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES PARIS | Paris : Ministere Agriculture et Forêt | 1992Extrait du décret 92-72 du 16-01-92 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules