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Auteur MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT ET TRANSPORTS DAEI |
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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT ET TRANSPORTS DAEI ; MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES CCM | Antony : AFEID - Association Francaise pour l'Etude des Irrigations et du Drainage | 1992Extrait du décret 92-72 du 16 janvier 1992 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés public de travaux.