ouvrage

Aspects juridiques de la normalisation et de la réglementation technique européenne. Guide sur le droit technique et la normalisation

F. Gambelli | Paris [FRA] : Eyrolles | 1994

Cet ouvrage fait le point sur l'aspect juridique de la normalisation, sur ses avantages et ses limites. Après avoir recensé les différentes catégories de normes, l'auteur analyse leurs fonctions juridiques avant d'en étudier leur régime, tant en[...]

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