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rapport
T. Lavoux ; SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMEN GROUPE PROSPECTIVE ; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT | Paris : IPEE | 1990Cette étude comporte cinqu chapitres : commentaires juridiques et politiques de l'Acte Unique ; les nouveaux pouvoirs du Parlement européen ; la normalisation et l'harmonisation des régles techniques dans la perspective de 1993 ; le grand marché[...]
