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Auteur MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
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MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | Paris [FRA] : La Documentation Française | 1993Le Gouvernement a décidé de donner un nouvel essor à la politique d'Aménagement du Territoire. Le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire, réuni à Mende le 12 juillet 1993, a traduit cette priorité dans un certain nombre de mesures c[...]rapport
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; MINISTERE DES TRANSPORTS DE L'EQUIPEMENT DU TOURISME ET DE LA MER | 2006Pour améliorer l'observation et la connaissance d'ensemble du littoral, le CIADT (Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire) du 14 septembre 2004 avait décidé du principe d'une inspection sur les dispositifs de recu[...]