Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
ouvrage
Présentation du texte et commentaires de nouveaux articles de la jurisprudence, concernant notamment le paiement des frais, la communication des moyens d'ordre public, les pouvoirs du juge en matière de marchés publics.
ouvrage
Cet ouvrage est destiné aux particiens, et notamment aux autorités décentralisées détentrices d'une compétence nouvelle en matière d'urbanisme. Il comporte le texte des décisions juridictionnelles ayant posé les nombreuses règles applicables en [...]
ouvrage
Cet ouvrage est un guide juridique et administratif pour toutes les personnes concernées par l'exécution d'un marché public de travaux. Il présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution, du réglement et de la ré[...]
ouvrage
D. Chabanol ; J. Jouguelet | Paris : *** Editions du Moniteur | L'actualité juridique droit administratif | 1999Cet ouvrage situe le marché de travaux publics par rapport aux autres contrats administratifs (concession de délégation de service public, marché d'entreprise de travaux publics ou bail emphytéotique), précise les obligations du maître d'ouvrage[...]
