Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
ouvrage
Contient la loi du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle. Il comporte trois paries : la propriété littéraire et artistique ; la propriété industrielle ; et application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité t[...]
