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Sénat session ordinaire de 2003-2004 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2003, n°23
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rapport
J. Le Grand | Paris [FRA] : Sénat | Sénat session ordinaire de 2003-2004 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2003, n°23 | 2003L'ambition de ce rapport, au-delà du rappel de nos obligations communautaires s'agissant de l'achèvement de la désignation du réseau, est de proposer de nouvelles règles du jeu pour assurer le succès de cette entreprise en replaçant Natura 2000 [...]