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En 24 rubriques alphabétiques, de Association à Voirie, le Code administratif présente notamment la Constitution, le Code de justice administrative, le Code des juridictions financières, le nouveau Code des marchés publics et les textes essentie[...]
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Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justi[...]
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Cette sixième édition contient deux nouvelles rubriques d'appendice : marchés publics , protection sociale complémentaire.
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La base du droit français et pas seulement du droit civil. Indispensable à tout juriste, étudiant ou professeur agrégé, avocat stagiaire ou haut magistrat, notaire ou juriste d'entreprise. Au code civil proprement dit sont adjoints de nombreux t[...]
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L'édition 2010 du Code civil est marquée par la mise en oeuvre ou la poursuite des réforme engagées précédemment. Ainsi, un décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur de la réforme des incapacités, le régime applicable[...]
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Avec la publication en mars et octobre 2007 des volumineux livres II et V réglementaires, le législateur parachève enfin la codification du droit de l'environnement, sept ans après la publication de la partie législative. La 11e édition du Code [...]
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Depuis la première édition du Code de la fonction publique, fin 1998, de nombreux textes sont venus modifier ce code. Ils touchent des sujets très variés : agents non titulaires, commissions administratives paritaires et comités techniques parit[...]
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Le Code de la fonction publique Dalloz 2006 commenté présente l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics, qu'ils soient fonctionnaires, agents contractuels ou stagiaires. Articulé autour des quatre lois formant le statut génér[...]
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Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois q[...]
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De nombreuses réformes législatives et réglementaires mettent l'accent sur la pénalisation de matières transversales telles que le domaine scolaire, avec le contrôle de l'obligation scolaire prévu par une loi du 18/12/1998, le domaine sportif, a[...]
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L'année 2008 a été marquée par la publication de plusieurs décrets d'application de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et par les débats parlementaires relatifs à la loi favorisant la diffusion et la protection de la créati[...]
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P. Sirinelli ; F. Pollaud-Dulian ; DALLOZ PARIS ; S. Durrande ; G. Bonet | Paris : Dalloz (Editions) | Dalloz | 2006Cette édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est entièrement annoté (propriété littéraire et artistique, droit des dessins et modèles, des brevets et des marques) par une équipe de spécialistes sous la direction du Professeur Geor[...]
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4e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté (propriété littéraire et artistique, droit des dessins et modèles, des brevets et des marques) par une équipe de spécialistes sous la direction du Professeur Georges BONET.
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Code rural Appendice (Agriculture biologique, Animaux/Elevage, Baux ruraux, Chasse, Concurrence, Crédit agricole, Droit communautaire agricole, Eaux, Equipement et travaux, Experts agricoles, Forêts, Groupements fonciers, Marchés d'intérêt natio[...]
