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article/chapitre/communication
G. Marillia | 1992L'auteur analyse la juridiction administrative relative aux chemins ruraux : la commune et notamment le maire possédent, pour assurer la conservation des chemins ruraux, des pouvoirs de police particuliers étudiés dans cet article.
article/chapitre/communication
G. Marillia | 1992Présentation de l'une des modalités particulières de l'exercice des pouvoirs de police en matière de chemins ruraux utilisée lors d'un trouble (par exemple : barrage d'un chemin rural par un propriétaire riverrain) et entraîne une intervention e[...]
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G. Marillia | 1992Etude de l'amélioration des chemins ruraux : élargissement, redressement des voiries qui sont confrontées aux problémes de l'acquisition des terrains. Plusieurs techniques peuvent être employées selon qu'il est ou non possible de recueillir l'ac[...]
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G. Marillia | 1992Procédures et modalités d'application relatives à la suppression de chemins ruraux (cette suppression concerne les voies ayant fait l'objet de désaffectation).
ouvrage
S'appuyant sur une étude des dispositions de la loi Montagne du 9 janvier 1985, cet ouvrage analyse l'évolution récente de la notion de section de commune : - Quelles sont les conditions de création d'une section de commune ? - Comment détermine[...]
