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Auteur SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT |
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I. Bernard ; P. Danna ; UNIVERSITE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS ; J. Hermann ; SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT ECONOMIQUE VALBONNE | Valbonne : Centre de recherche en droit économique (CREDECO) | 1993La recherche dont les résultats sont présentés dans l'ouvrage avait pour objet initial les plans d'exposition aux risques. Il s'agit d'analyser les conditions dans lesquelles la loi a été votée en 1982, de rechercher quelles ont été les motivati[...]