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congrès/colloque
FACULTE DE DROIT NICE (CREDECO) ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT DE L'URBANISME ; ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'URBANISME ; CENTRE DE RECHERCHE ADMINISTRATIVE POLITIQUE ET SOCIALE DE L'UNIVERSITE DE LILLE II ; L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe, Nice,14-15 novembre 1997 (1997) | 1998Ce colloque a pour but d'étudier les mécanismes et règles mis en place dans les pays européens et au Québec pour articuler les normes d'occupation des sols. A partir d'un questionnaire envoyé à tous les rapporteurs nationaux ont été élaborés les[...]
