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ouvrage
congrès/colloque
J. Francois Poncet ; J. Oudin ; SENAT PARIS ; Comte rendu du colloque ; la taxe générale sur les activités polluants : une remise en cause radicale de la pollitique de l'eau ?, Paris, 22 octobre (1998) | Paris [FRA] : Sénat | Les rapports du Sénat, 112 | 1999Le présente ce rapport rend compte les réflexion et projections sur le projet gouvernemental de création de la taxe générale sur les activités polluantes, qui, étendue aux redevances des agences de l'eau les remplacerait. Cela peut aboutir à cen[...]
