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L'eau intéresse tous les secteurs de l'activité humaine. L'élaboration progressive du doit de l'eau révèle qu'en pratique tous les domaines majeurs du droit y font une référence plus ou moins directe. Vouloir entreprendre une synthèse en la mati[...]
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Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Ce code vise à regrouper l'ensemble des textes dans un domaine devenu stratégique, intervenus tant en droit interne qu'en droits communautaire et international et enrichis de commen[...]
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Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Or, l'eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le Monde. Jusqu'à présent, il n'existait qu'une codification partielle de ce droit, disséminée dans pl[...]
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