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Auteur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | 1992Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations, déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement.ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 2001Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement.ouvrage
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | Brochure n° 1068 | 1990Cette publication traite du statut juridique général des associations selon le droit français actuel.ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1990Textes régissant toutes les associations - Formalités et fonctionnement - Dispositions d'ordre fiscal ou parafiscal - Annexes - Suppléments : Loi n°90-559 du 4 juillet 1990, Décret n°90-798 du 10 septembre 1990 (extraits), additif.ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | 1988Cet ouvrage présente : les associations syndicales; les associations foncières urbaines; et enfin les associations foncières pastorales.ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1995Dans quels cas peut-on constituer une association syndicale de propriétaires ? Pour l'exécution et l'entretien de travaux dans les domaines suivants : - Défense contre les éléments naturels (mer, fleuves, incendies de forêt, avalanches, chutes d[...]ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1989Regroupement de tous les textes relatifs à la législation sur le bruit.ouvrage
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1995Recueil des textes du code de la consommation, partie législative, édition mise à jour au 22 mars 1995.ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 2002Cet ouvrage présente les parties suivantes : Partie législative : Livre préliminaire - Principes fondamentaux de la politique forestière Livre 1er - Régime forestier Livre II - Bois et forêts des particuliers Livre III - Conservation et police d[...]ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 2004Ce code constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Depuis le 7 janvier 2004, une nouvelle réglementation est en v[...]ouvrage
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1996Ce code présente la réglementation en vigueur concernant les différents marchés de l'Etat : modalités de passation des marchés ; garanties exigées des titulaires de marchés ; règlement et financement des marchés ; règlement des litiges ; informa[...]