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Auteur JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | 1998Cet ouvrage comporte cinq parties : dispositions générales applicables aux marchés publics ; marchés de l'état et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial ; marchés passés au nom des collectivités[...]ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | 1990Tome 1: partie législative, décrets en conseil d'état, décrets, arrêtés. Tome 2: barême indicatif d'invalidité, dérogation à l'article L.9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes.ouvrage
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Ce code de l'urbanisme est divisé en deux tomes: une partie législative et une partie réglementaire.ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | Législation et réglementation | 1997Acteur à part entière du développement local, le commerce accompagne et reflète l'évolution des activités économiques et des mouvements de population. Aussi a-t-il paru intéressant de regrouper, en un seul volume, l'ensemble des mesures prises e[...]ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | Législation et réglementation, brochure n° 1460 | 1999Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit avec précision les rôles de l'ordonnateur et du eomptable public, la conduite des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie, la tenue de la c[...]ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | Législation et réglementation | 1999Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les principaux textes d'application du décret précité concernant les six thèmes suivants : organisation du service des comptables publics ; responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; ré[...]ouvrage
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | 1997Le présent rapport, concernant la gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement, résulte des enquêtes et contrôles conduits par onze chambres régionales des comptes et des contributions de trois autres chambres. Après avoir rappe[...]ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | 2000La Cour des comptes a pour mission de contrôler les comptes des services de l'Etat, des entreprises et établissements publics et des collectivités territoriales. Elle adresse son rapport annuel au Président de la république, au Parlement et le r[...]ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris : Journal officiel de la République française | 1997Ce rapport présente de quelle manière ces établissements ont intégré les obligations que la loi du 15 juillet 1982 leur a conférées en matière de valorisation. Il rend compte des enquêtes menées dans quatre établissements : le CNRS, l'INRA, l'IN[...]ouvrage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | Paris [FRA] : Direction des Journaux Officiels | Le point sur... ; Brochure n° 1651 | 1999Favoriser la création de l'emploi par la réduction du temps de travail, inciter à la négociation collective.._ telles sont les principales orientations de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du [...]