Détail de l'auteur
Auteur MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
ouvrage
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ; MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION | Paris [FRA] : Journal Officiel | 1987Le présent décret n° 87-253 du 8 avril 1987 comporte 50 articles articulés en quatre chapitres qui décrivent la provenance et la qualité des matériels et des fournitures, le mode d'exécution des travaux et la réception de ces travaux.