Auteur S. Bailly
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ouvrage
S. Bailly | Voiron [FRA] : La lettre du cadre territorial | LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, DOSSIERS D'EXPERTS | 1993Le 3 janvier 1992,une nouvelle loi,adoptee apres deux annees d'intenses debats,voit le jour qui modifie en profondeur le visage de la gestion des phenomenes hydrauliques en France.Ce dossier fait la lumiere sur le cadre juridique,institutionnel [...]
rapport
Les évolutions législatives et réglementaires récentes, dans le domaine du droit de l'eau ont été marquées par : - la reconnaissance de l'eau comme milieu unique faisant partie du patrimoine commun de la nation, - l'obligation du service publis [...]
