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Auteur M. Occhiminuti |
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M. Occhiminuti | 1999La prévention des incendies est coûteuse, elle s'élève à 600 millions de francs. Les propriétaires peuvent rarement couvrir de telles dépenses. Il convient d'examiner le principe de non- indemnisation des servitudes. Trois types d'indemnisation [...]