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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS | PARIS : JOURNAUX OFFICIELS | Législation et règlementation n° 1571 | 1996Textes de base et détails de texte sur le statut général des fonctionnaires selon 4 volets : droits et obligations des fonctionnnaires, dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dispositions statutaires relatives à la [...]
