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L'OUVRAGE PRESENTE 4 PARTIES SEPAREES VISUELLEMENT PAR DES BANDES DE COULEUR DIFFERENTES.LES 4 PARTIES SONT: -LA FISCALITE AGRICOLE:TVA ET AGRICULTURE,BENEFICES AGRICOLES ET IMPOTS SUR LE REVENU, MUTATIONS DE BIENS RURAUX,STATUT FISCAL DES SOCIE[...]
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Ce memento est un instrument de travail pour les juristes de l'entreprise et pour ses conseils (avocats,conseils juridiques,notaires,comptables) qui,en s'appuyant sur les justifications et les illustrations jurisprudentielles des regles enoncees[...]
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Dans ce memento on trouve les tetes de chapitre suivantes: -Fiscalite, -Impots directs, -Impots indirects, -Droits d'enregistrement et de timbre, -Controle fiscal, -Contentieux fiscal.
