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J. Glavany ; C. Paul ; JOURNAL OFFICIEL ; ASSEMBLEE NATIONALE | Paris [FRA] : Journal Officiel | LES DOCUMENTS D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE,COMMISSION DES FINANCES,RAPPORT D'INFORMATION NO 1077 | 1998Le rapport de la commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse est le fruit de six mois d'investigations. La commission qui a observé de multiples dérives se devait de proposer des solutions[...]
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B. Marre ; ASSEMBLEE NATIONALE | Paris [FRA] : Assemblée Nationale | Rapport d'information n°739 | 1998Ce rapport dresse un bilan de l'application des principales directives couvrant le domaine de l'eau et étudie le contenu et la portée de la proposition de directive-cadre élaborée par la Commission.
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Une réflexion sur la fiscalité écologique. La rapport Tavernir, qui s'inscrit dans une perspective plus générale d'une réforme de la politique de l'eau, plaide pour l'instauration d'une fiscalité contraignante sur les produits ou activités qui c[...]
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C. De Courson ; JOURNAL OFFICIEL ; ASSEMBLEE NATIONALE | Paris [FRA] : Journal Officiel | LES DOCUMENTS D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE,COMMISSION DES FINANCES,RAPPORT D'INFORMATION NO 1056 | 1998La situation de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse est particulièrement représentative de la dégradation de l'état de droit qui caractérise l'île. Dans ce rapport, l'auteur, au cours d'un contrôle sur pièce et sur place, donne ses [...]
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G. Miquel ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT | Paris, France : Assemblée nationale, Sénat | Assemblée nationale rapport n°705 et Sénat n° 215 | 2003Les Français ont-ils raison de s'inquiéter de la dégradation de la qualité de l'eau ? Que peuvent faire les pouvoirs publics pour y remédier ? Tout indique que la prétendue priorité accordée à la protection de l'eau, patrimoine de la nation, n'e[...]
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Cree le 18 decembre 1979, la Commission d'enquete sur les incendies de forets dans la region mediterraneenne a acheve ses travaux le 21 mai 1980. Cette commission a ete chargee par l' Assemblee nationale de rechercher les causes des incendies qu[...]
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ASSEMBLEE NATIONALE | 2001
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Après un premier rapport consacré à la prévision et à la prévention des séismes et des mouvements de terrain, M. Kert a étendu son étude aux autres catastrophes naturelles : tempêtes, cyclones, avalanches, inondations, sécheresse, incendies de f[...]
