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Auteur C. De Courson |
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ouvrage
C. De Courson ; JOURNAL OFFICIEL ; ASSEMBLEE NATIONALE | Paris [FRA] : Journal Officiel | LES DOCUMENTS D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE,COMMISSION DES FINANCES,RAPPORT D'INFORMATION NO 1056 | 1998La situation de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse est particulièrement représentative de la dégradation de l'état de droit qui caractérise l'île. Dans ce rapport, l'auteur, au cours d'un contrôle sur pièce et sur place, donne ses [...]