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M. Alexandre ; M. Berland ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION PARIS ; J. Faby ; FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU PARIS ; AL Et | Paris : FNDA | Documentation technique, hors série n°13 | 2000Ce document technique apportera au lecteur un ensemble de repères législatifs et réglementaires ainsi qu'une analyse des pratiques de fonctionnement du service public de l'assainissement non collectif.