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160 textes (lois ou décrets) qui apportent une riche documentation à tous ceux qui s'intéressent aux grandes questions de la construction et de l'habitation.
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Cette 15e édition du Code de la construction et de l'habitation reflète l'importante production de textes qui, cette année encore, affecte la matière : le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements [...]
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L'année 2006 a été marquée par la promulgation, après un parcours réglementaire long et tumultueux, de la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, qui transpose la directive du 22 mai 200[...]
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Intégralité du Code du travail Dalloz, édition entièrement annotée. Sommaire : l'intégralité du Code du travail (parties Législative, Réglementaire et Décrets) ; 400 pages de textes complémentaires non codifiés.
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Cette 17e édition du Code de l'urbanisme Dalloz comprend désormais l'ensemble des mesure d'application de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, entrée en vigueu[...]
