Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
ouvrage
Cet ouvrage est destiné aux particiens, et notamment aux autorités décentralisées détentrices d'une compétence nouvelle en matière d'urbanisme. Il comporte le texte des décisions juridictionnelles ayant posé les nombreuses règles applicables en [...]
