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La vie des citoyens, notamment dans le secteur économique, est contrôlée par le droit communautaire. Dans cet ouvrage, les règles adoptées par les autres pays et les contrôles de l'application centrés sur la Cour de justice des Communautés europ[...]
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Nombre de décideurs publics qui abordent l'univers de la négociation européenne risquent d'être pris au dépourvu. Les règles y sont fort éloignées de celles de l'administration française. Même si la réalité juridique reste fondamentale, il faut [...]
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L'importance de l'enveloppe consacrée par Bruxelles aux aides régionales et aux projets transnationaux montre bien l'engagement croissant de l'Union européenne dans le renforcement de la cohésion économique et sociale, l'amélioration de la compé[...]
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Grâce à sa forte originalité, le Système institutionel de l'Union européenne agit en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations des Etats membres. L'Administration française en assure les contacts. Cet ouvrage nous les d[...]
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La réalisation du marché unique qui mobilise l'ensemble des administrations nationales depuis 1985. Dans cet ouvrage, le cadre de fonctionnement du marché unique, les modalités de sa gestion et les enjeux qu'elle recouvre sont minutieusement dét[...]
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Le processus de prise de décision communautaire est souvent considéré comme lourd, compliqué et opaque. Il a été profondément modifié par le traité de Maastricht, soucieux de rendre les institutions de l'Union Européenne plus efficaces et plus d[...]
