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Berger-Levrault
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Le statut général des fonctionnaires impose aux agents des trois fonctions publiques de nombreuses obligations. Quelles sont la nature et l'étendue de ces obligations ? Quelles sont les règles qui s'appliquent, notamment en matière de discrétion[...]ouvrage
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Le procès administratif a des particularités bien définies. Cet ouvrage expose les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique. Il précise notamment les conditions de recevabilité des recours, explique comment ils son[...]ouvrage
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M. Tisserand, - Auteur ; IRA (Paris, FRA), - Editeur scientifique | Paris [FRA] : Berger-Levrault | 1925rapport
V. Boret, - Auteur ; IRA (Paris, FRA), - Editeur scientifique | Paris [FRA] : Berger-Levrault | 1926rapport
V. Boret, - Auteur ; IRA (Paris, FRA), - Editeur scientifique | Paris [FRA] : Berger-Levrault | 1927ouvrage
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Cet ouvrage permet de faire le point sur les conditions dans lesquelles la responsabilité des agents publics peut être engagée au titre des intérêts civils dans le cadre du procès pénal. Quelles sont les conditions d'exercice de l'action civile [...]ouvrage
Le développement, ces dernières années, des poursuites pénales envers les agents publics les conduisent à se poser des questions sur les conséquences de leurs actes. Cet ouvrage présente les principes généraux de la responsabilité pénale, les rè[...]ouvrage
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Ce traité d'entomologie forestière est un "vade-mecum" à l'usage de l'agent forestier, de l'étudiant en sciences forestières, du propriétaire reboiseur ou encore de l'employé des Eaux et Forêts. Il s'agit d'un guide permettant d'identifier les i[...]